Le loueur NEW LOC met à la disposition du locataire, qui l’accepte selon les termes et conditions du présent
Contrat, le véhicule dont la description est faite aux présentes.

Aucun véhicule ne doit sortir d’Europe (CEE + Suisse).

1. Conditions requises pour louer

Le locataire devra être à même de fournir tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que :
identité, adresse, date de délivrance de son permis de conduire, moyen accréditif de paiement.

Le locataire et (ou) tout conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de deux ans.

Pour la location des véhicules de "catégories D.E.M.U.E.", le locataire devra être âgé de plus de 25 ans
et titulaire d’un permis de conduire valide de plus de deux.

2. Durée du contrat - Livraison restitution

La location est consentie pour une durée déterminée sauf prorogation :

• soit accordée par écrit par NEW LOC,
• soit résultant du défaut de restitution de l’ensemble des documents, équipements et accessoires fournis par NEW LOC avec le véhicule, la location étant dans ce cas prolongée jusqu’à la production d’une déclaration officielle de perte par le locataire, lequel sera tenu de régler, outre le montant de la location tenant compte de cette prorogation, les frais de reconstitution desdits documents ou de remise en état des équipements et accessoires.

A défaut de restitution du véhicule à l’échéance convenue, le locataire sera débiteur des sommes afférentes à la location courant jusqu’à la reprise du véhicule, sauf cas de force majeure (tel que prévu par la loi), si le locataire n’a commis aucune faute.

NEW LOC s’engage à remettre au locataire un véhicule en bon état. Faute de réserves de sa part, en particulier
sur l’état de la carrosserie au départ (sur le schéma approprié au recto du contrat), le locataire sera présumé avoir reçu le véhicule en bon état. Toute réserve éventuelle sur l’état du véhicule, documents, équipements ou accessoires fournis, doit être formulée par le locataire au moment de la prise en charge du véhicule.

Le véhicule doit être restitué dans l’état à l’identique de celui d’origine pendant les heures d’ouverture des
Agences NEW LOC et au personnel NEW LOC, à la date, l’heure, l’endroit prévus au contrat.

Le locataire est informé de ce que la restitution du véhicule seul ne suffit pas et qu’il en reste gardien et responsable jusqu’à sa restitution complète ainsi que celle des ses papiers administratifs et des ses clés.

NEW LOC fournit le véhicule avec le plein de carburant. A la restitution du véhicule, le loueur assurera le remplissage du réservoir et facturera cette prestation ainsi que le carburant utilisé, sauf par le locataire à faire
lui-même le plein de carburant.

3. Entretien, réparations, conditions d'utilisation

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et procédera de ce fait régulièrement à la vérification des niveaux d’huile, de lubrifiants et de liquide de refroidissement moteur. Toute autre intervention est subordonnée à l’autorisation de NEW LOC.

Les opérations d’entretien courant du véhicule sont effectués par NEW LOC ou sous-traités. Le locataire avisera
NEW LOC sans délai de toute anomalie afin de définir d’un commun accord les conditions de la poursuite de la location.

Les réparations et échanges de pneumatiques dus à l’usure normale sont à la charge de NEW LOC. Les réparations ou échanges dus à l’usure c’est-à-dire consécutifs à un mauvais entretien, utilisation non
conforme du véhicule ou négligence, sont à la charge du locataire. Les frais consécutifs à une erreur de carburant ou clé enfermée dans le véhicule ou perdue sont à la charge du locataire. Il est de la responsabilité du locataire de prendre soin du véhicule, de le garer en lieu sûr.

• Le locataire n’utilisera pas ou ne permettra pas l’usage du véhicule pour des transports rémunérés de voyageurs.
• pour propulser ou tracter tous véhicules, remorques ou autres objets (sauf pour fourgons pré équipés à cet effet),
• pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye.
• pour toute personne autre que le locataire ou le(s) conducteur(s) nominativement désigné(s) au recto,
• sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite,
• en contravention avec tout règlement de douane ou du Code de la Route légalement à sa charge ou de toute réglementation.

En outre, pour les véhicules utilitaires, le locataire s’engage à :

• Utiliser le véhicule exclusivement sur les aires de roulage qui lui sont destinées,
• Transporter uniquement des marchandises conformes à l’usage auquel le véhicule est destiné et à ne pas charger de matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels matières inflammables, explosifs, produits radioactifs...
• Ne pas modifier ou retirer tout logo ou information figurant sur le véhicule, sous peine de se voir facturer les frais de remise en état de celui-ci.

Le locataire aura la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il s’engage, hors des périodes de conduite, à le garer en lieu sûr, à activer l’alarme s’il y a lieu, à fermer le véhicule à clé et à verrouiller l’antivol.
NEW LOC n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule.

4. Prix et paiement

Le locataire paiera ou remboursera à NEW LOC sur sa demande les sommes correspondantes :

a) aux frais de location se rapportant à la durée du contrat et au kilométrage parcouru calculés aux taux et au tarif indiqué au recto. Un paiement du montant estimé à la location est exigé au départ,

b) à tous frais de location pour frais de carburant et service pour carburant, garanties optionnelles, assurances complémentaire, frais et indemnités pour restitution du véhicule après la date prévue et/ou tous autres suppléments ou frais en vigueur au moment de la conclusion du contrat,

c) au dépôt de garantie, le montant de ce dépôt est affiché en agence et sera indiqué au départ de la location. Il permet de couvrir le préjudice subi par NEW LOC relevant d’une faute imputable au locataire (exemple : vol ou dommage du véhicule),

d) à tous impôts ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par le loueur à titre de remboursement de ces impôts et taxes,

e) à toutes amendes dues au titre de toute infraction commise par le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que se soit, ainsi qu’à tous frais liés à des poursuites judiciaires,

f) aux frais de remplacement ou de réparation et d’immobilisation du véhicule endommagé ou volé, étant précisé que l’immobilisation est calculée sur la base du "tarif normal" avec 100 kms inclus par jour de la catégorie du véhicule concerné y compris les frais de remorquage et d’entreposage, ainsi qu’un forfait "frais de dossier" de 45,73 euros TTC, sauf dans le cas où la responsabilité d’un tiers identifié est établie.

En cas de non paiement ou de retard de paiement d’une facture, le locataire devra régler à titre de clause pénale, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 25% des sommes dues et le contrat pourra alors être résilié sans délai par NEW LOC.

5. Assurance

Le contrat d’assurances souscrit par NEW LOC garantit :

RESPONSABILITE CIVILE ET DEFENSE RECOURS

Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à raison des accidents corporels ou matériels divers causés au tiers. La garantie responsabilité civile ne joue pas notamment dans les cas suivants :

• conduite du véhicule par une personne non autorisée par le bailleur,
• conduite du véhicule par une personne ne respectant pas les clauses du P1,
• pour le transport des personnes à titre onéreux,
• pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule,
• participation à des compétitions, leçons de conduite,
• transports de matières dangereuses.

Cette liste n’est pas exhaustive et NEW LOC et son assureur pourront opposer au locataire l’ensemble des conditions, limitations, exclusions et déchéances figurant dans la police d’assurance de NEW LOC, consultable à
l‘agence.

VOL – INCENDIE

Le vol et l’incendie du véhicule sont garantis à l’exclusion des vêtements et objets transportés. La responsabilité du locataire est limitée au montant de la franchise indiqué au recto du présent contrat. Le montant de cette franchise est multiplié par deux lorsque le véhicule est confié ou conduit par une personne de moins de 23 ans.

DOMMAGES AU VEHICULES

La responsabilité du locataire, pour les dommages accidentels au véhicule n’est engagée qu’à concurrence des franchises indiquées au recto du présent contrat et des frais de retour du véhicule chez NEW LOC. Le locataire
subroge d’office NEW LOC sans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels.

En cas d’accident responsable, même sans dommages sur le véhicule loué, la franchise d’accident sera due et facturée intégralement. L indemnité éventuellement obtenue servira au remboursement au bailleur des frais ayant pu rester à sa charge et du préjudice subi . En cas degâts causés aux parties hautes des véhicules utilitaires, aux bâches dans leur ensemble ou à l’intérieur des véhicules (brûlures) et au dessous des véhicules, les frais de remise en état sont dans les cas à la charge du locataire. Le montant de la franchise est multiplié par deux lorsque le véhicule est confié ou conduit par une personne de moins de 23 ans.

EXCLUSIONS

Est déchu des garanties vol, incendie, dommages au véhicule, tout conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de drogues. Est exclu également tout conducteur ne requérant pas les conditions exigées P1.

Tout accident ou vol, ou incendie, doit être immédiatement et au plus tard dans les 24 heures après l’accident,
signalé par écrit à l’agence de NEW LOC, faute de quoi le locataire pourra être déchu de la couverture d’assurance et en conséquence, subira tous les frais pouvant en découler, et NEW LOC pourra exiger la restitution du véhicule.